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Le 19 Juin 2007 – (APM International) : Un psychiatre exerçant à l’hôpital a été condamné lundi par les assises de Seine-et-Marne à une peine de six années d’emprisonnement pour deux viols et des agressions sexuelles sur deux patientes, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

Le psychiatre, qui nie les faits, a été reconnu coupable pour des faits survenus aux urgences psychiatriques au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) en juillet-août 2004. L’avocat général avait requis une peine de neuf ans de prison.

Ce jugement est susceptible d’appel.

Le psychiatre, prenant en charge une jeune femme venue en état de coma éthylique, a eu avec elle par deux fois des relations sexuelles « par contrainte et surprise » dans la chambre destinée aux internes de garde, a indiqué à l’APM son avocate, Me Florence Pain.

C’est lors d’un nouveau passage aux urgences psychiatriques de l’hôpital que la jeune femme a indiqué les faits à un deuxième psychiatre et a pris conscience du caractère anormal de cette relation, ce qui l’a conduite ensuite à déposer plainte, explique l’avocate.

Les faits ont alors été signalés au chef de service et à la direction de l’hôpital. Le psychiatre a été suspendu en septembre 2004, puis renvoyé définitivement en décembre 2004, époque à laquelle il avait été mis en examen et écroué.

Une autre patiente a porté plainte pour une agression sexuelle, le psychiatre l’ayant forcé à l’embrasser.

Un fait d’agression sexuelle a été signalé par une troisième patiente, mais il n’a pas été retenu par la cour d’assises, faute d’éléments suffisants.

Dans sa défense, le psychiatre a nié les faits qui lui sont reprochés. Il a invoqué un « complot » de l’hôpital, en raison de son statut précaire, du fait de ses diplômes obtenus au Maroc et de sa qualité de porte-parole des médecins à diplôme étranger de l’hôpital, un harcèlement des victimes à son égard et a aussi estimé que les pathologies des jeunes femmes expliquaient leurs déclarations, rapporte Me Pain.

L’avocat du psychiatre, Me Lionel Ghariani, n’a pas pu être joint mardi.

Me Pain a estimé que cette ligne de défense ne tenait pas, dans la mesure où le psychiatre était apprécié pour ses compétences professionnelles et avait bénéficié d’une progression de son statut durant ses trois années d’exercice et où les trois plaignantes ne souffraient pas de pathologies psychiatriques lourdes et ont dénoncé des faits similaires sans se connaître.

D’autre part, deux infirmières du service ont témoigné au procès du comportement de harcèlement sexuel à leur égard du psychiatre, au point que l’une d’elles avait demandé à son concubin de venir la chercher à sa sortie du travail.

L’avocat du centre hospitalier de Meaux, qui s’est porté partie civile, Me Michel Gravé, a souligné que le psychiatre avait « trahi sa fonction » et manqué à son devoir en se comportant ainsi, a-t-il déclaré à l’APM. « C’est inacceptable au sein d’un hôpital qui est un sanctuaire dans lequel les gens viennent se faire soigner ».

Il a souligné la particulière gravité des faits concernant des patientes en psychiatrie, qui se trouvent en situation de particulière fragilité et qui placent une confiance très importante dans le psychiatre qui les prend en charge.

« Il a profité de cette vulnérabilité. La patiente qui a été violée était dans un état tel qu’elle se demandait au début si l’attitude du médecin était un élément de la thérapie », souligne-t-il. « Ce n’est qu’après discussion avec le deuxième psychiatre qu’elle a commencé à prendre conscience de ce qui s’était passé ».