Cela me rappelle une triste période de notre histoire où pendant la dernière guerre les psychiatres nazis stérilisaient de force les femmes considérées comme non conformes. (Webmaster)

Le lundi 26 mai 2008
Le CSSS de Beauce échoue à faire stériliser une patiente
Ian Bussières
Le Soleil

Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Beauce a récemment échoué dans sa tentative d’obtenir de la Cour supérieure une autorisation visant à faire stériliser une patiente par ligature des trompes utérines.

Le CSSS agissait à la suite de l’expertise de son psychiatre, Éric Coulong, concernant une patiente de 30 ans polytoxicomane, atteinte d’un trouble schizo-affectif, ayant un niveau intellectuel limité et présentant de nombreux troubles de comportement.

L’établissement réclamait l’autorisation de procéder à une ligature des trompes de la patiente ou, à défaut, d’injecter périodiquement une médication nécessaire pour effectuer une contraception hormonale efficace.

Dans son rapport, le Dr Coulong déclarait que la femme serait totalement inapte à mener à terme une grossesse et à avoir un enfant et que ses capacités parentales étaient absolument nulles.

Il ajoutait qu’il y avait aussi lieu de s’inquiéter sur les risques de transmission à l’enfant de la maladie de la mère et qu’une grossesse comporterait pour elle des risques majeurs de décompensation, tant pendant la grossesse qu’en post-partum, en raison de sa condition mentale.

Traitements refusés

La patiente, qui est sous la tutelle du Curateur public du Québec, refusait catégoriquement les traitements qui lui seraient nécessaires pour éviter de devenir enceinte.

Pour faire valoir son point de vue, elle a présenté une contre-expertise du psychiatre Sylvain Faucher, du Centre hospitalier Robert-Giffard de Québec.

Constatant lui aussi les capacités parentales déficientes de la patiente et les effets néfastes qu’une grossesse pourrait avoir sur elle, ce dernier a toutefois qualifié d’excessive la demande de stérilisation chirurgicale étant donné le jeune âge de la femme et la possibilité que sa santé mentale s’améliore dans l’avenir.

Contraception

La juge Dominique Bélanger a rejeté la demande de stérilisation chirurgicale et accueilli celle de contraception hormonale, mais pour deux ans seulement et uniquement parce qu’une grossesse aurait un effet néfaste sur l’état mental de la patiente.

«Le Tribunal ne retient pas l’argument relatif à la capacité parentale de la défenderesse, estimant qu’il n’est pas de son ressort d’ordonner la stérilisation ou même la contraception d’une femme pour ce motif», explique-t-elle dans son jugement.

Elle ajoute que le fait qu’il existe des risques que la maladie de la femme soit transmise à son enfant ne relève pas de l’intérêt personnel de la défenderesse et ne sera pas tenu en compte non plus.

Par ailleurs, la porte-parole du Curateur public du Québec, Jacqueline Racicot, explique que les demandes de stérilisation ou de contraception à long terme comme celle faite par le CSSS de Beauce étaient rares en 2008.

«C’est très très exceptionnel. Je me demande si on a deux cas du genre par année!», conclut Mme Racicot, dont l’organisme représente 5 000 patients sous tutelle et 6 500 sous curatelle.